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Lire un tableau de garanties de complémentaire santé

Pourcentages de la base de remboursement, forfaits, plafonds annuels : comment décoder le tableau de garanties d'un contrat santé sans se tromper.

Lire un tableau de garanties de complémentaire santé

Le tableau de garanties est la pièce maîtresse d’un contrat de complémentaire santé. C’est lui qui dit, poste par poste, ce que l’organisme rembourse. C’est aussi le document le plus difficile à lire : des pourcentages qui dépassent 100 %, des forfaits en euros, des plafonds par an ou par bénéficiaire, des renvois à des notes en bas de page. Voici une méthode pour le décrypter, ligne après ligne.

Le point de départ : la base de remboursement

Presque toutes les garanties s’expriment par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale (souvent abrégée BR, BRSS ou TC pour « tarif de convention »). C’est le tarif de référence fixé pour chaque acte, sur lequel l’Assurance maladie calcule son propre remboursement.

Quand un tableau indique « 100 % BR » pour une consultation, cela signifie que le total remboursé par l’Assurance maladie et par la complémentaire atteint 100 % de la base. La complémentaire paie donc seulement la différence entre ce que verse l’Assurance maladie et la base : le ticket modérateur. Elle ne prend en charge aucun dépassement d’honoraires.

C’est le piège le plus fréquent : la plupart des tableaux affichent des pourcentages qui incluent la part de la Sécurité sociale. Un « 200 % BR » ne veut pas dire que la complémentaire rembourse deux fois la base ; cela veut dire que le remboursement total peut atteindre deux fois la base, Sécurité sociale comprise. Certains contrats précisent au contraire « hors Sécurité sociale » : lisez les notes du tableau pour savoir dans quel cas vous êtes.

Les trois façons d’exprimer une garantie

FormeExemple de libelléCe que cela veut dire
Pourcentage de la BR« 150 % BR »remboursement total plafonné à une fois et demie la base
Forfait en euros« 100 € par an »somme maximale versée sur la période, quel que soit le tarif
Frais réels« frais réels »remboursement de la dépense engagée, souvent avec un plafond

Les forfaits sont fréquents pour ce que la Sécurité sociale rembourse peu ou pas : médecines douces, contraception non remboursée, chambre particulière à l’hôpital, certains équipements d’optique. Les pourcentages dominent pour les consultations, l’hospitalisation et les soins dentaires. Pour les médecines douces, regardez aussi le nombre de séances couvertes.

Les mentions à ne pas manquer

En lisant le tableau, cherchez systématiquement :

  • la période : un forfait annuel se renouvelle-t-il par année civile ou à la date anniversaire du contrat ?
  • le bénéficiaire : le plafond s’applique-t-il par personne ou à toute la famille ?
  • les distinctions OPTAM / non OPTAM : un contrat responsable rembourse moins bien les dépassements des médecins qui n’ont pas adhéré aux dispositifs de maîtrise des tarifs. Nous l’expliquons dans les dépassements d’honoraires ;
  • les paniers 100 % santé : pour l’optique, le dentaire et l’audition, le tableau distingue en général le panier sans reste à charge et les équipements à tarifs libres ;
  • les délais de carence : certains contrats prévoient une période après la souscription pendant laquelle une garantie ne joue pas encore ;
  • les plafonds par équipement : en optique, le montant peut différer selon la complexité des verres.

Lire un poste dentaire, pas à pas

Le dentaire illustre bien la difficulté. Un même tableau peut mentionner les soins courants (détartrage, caries), les prothèses du panier 100 % santé, les prothèses à tarifs maîtrisés, les prothèses à tarifs libres, l’orthodontie et parfois les implants, que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Chaque ligne a sa propre règle. Une couronne du panier 100 % santé sera prise en charge intégralement par un contrat responsable ; une couronne à tarif libre dépendra du pourcentage indiqué, et le reste à charge pourra être important. Notre article sur les remboursements dentaires donne le détail des paniers.

Traduire un pourcentage en euros

Pour savoir ce qu’un pourcentage représente vraiment, il faut connaître la base de remboursement de l’acte et le montant facturé. Le calcul suit toujours le même schéma :

  1. multiplier la base par le pourcentage du tableau pour obtenir le remboursement total maximal ;
  2. retirer la part de l’Assurance maladie pour connaître la part de la complémentaire ;
  3. comparer le remboursement total à la facture pour connaître votre reste à charge ;
  4. retirer, le cas échéant, la participation forfaitaire ou la franchise, qui ne sont jamais remboursées par un contrat responsable.

La plupart des organismes publient par ailleurs, dans le cadre d’un engagement de la profession sur la lisibilité des garanties, des exemples de remboursement en euros pour une liste d’actes courants. C’est souvent le moyen le plus simple de comparer deux contrats sur une base commune ; notre guide pour lire un devis montre comment s’en servir.

Les questions à poser à l’organisme

Si une ligne reste obscure, demandez une réponse écrite. Quelques questions utiles : le pourcentage inclut-il la part de la Sécurité sociale ? Le forfait est-il annuel, par personne ? Existe-t-il un délai de carence ? Quels réseaux de soins sont proposés et sont-ils obligatoires pour bénéficier du remboursement ? Une réponse claire vaut mieux qu’une supposition, surtout avant une dépense importante comme des prothèses dentaires ou une intervention chirurgicale programmée.

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