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Perte d'autonomie : APA, grille AGGIR et assurance dépendance

Comment la perte d'autonomie est évaluée, ce que finance l'APA versée par le département et ce qu'un contrat dépendance peut ajouter.

Perte d'autonomie : APA, grille AGGIR et assurance dépendance

La perte d’autonomie liée à l’âge concerne de nombreuses familles, souvent sans préparation. Aide à domicile, aménagement du logement, accueil en établissement : les dépenses s’accumulent, et les aides publiques n’en couvrent qu’une partie. Dans les vallées alpines, l’éloignement des services et le relief ajoutent une difficulté pratique. Cet article fait le point sur les dispositifs publics et sur ce qu’un contrat dépendance peut apporter.

Comment mesure-t-on la perte d’autonomie ?

En France, le degré de perte d’autonomie d’une personne âgée est évalué avec la grille AGGIR. Elle classe les personnes en six groupes, appelés GIR :

GroupeSituation (simplifiée)
GIR 1Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées, nécessitant une présence continue
GIR 2Personne confinée au lit ou au fauteuil avec des fonctions mentales partiellement préservées, ou personne dont les fonctions mentales sont altérées mais qui peut se déplacer
GIR 3Personne ayant besoin d’aide plusieurs fois par jour pour les soins corporels
GIR 4Personne ayant besoin d’aide pour se lever, se coucher, la toilette ou l’habillage
GIR 5 et 6Personne largement autonome, avec un besoin d’aide ponctuel ou nul

L’évaluation est réalisée par une équipe médico-sociale du département lors d’une demande d’aide, à domicile ou en établissement.

L’allocation personnalisée d’autonomie

L’APA est versée par le conseil départemental aux personnes de 60 ans et plus classées en GIR 1 à 4. Il n’y a pas de condition de ressources pour l’obtenir, mais son montant dépend des revenus : une participation reste à la charge du bénéficiaire, d’autant plus élevée que ses ressources sont importantes.

  • À domicile, l’APA finance un plan d’aide : heures d’aide à domicile, portage de repas, téléassistance, petits aménagements.
  • En établissement, elle participe au tarif dépendance de l’EHPAD, mais ne couvre pas l’hébergement, qui représente la plus grosse part de la facture.

La demande se dépose auprès du département de résidence : Isère, Savoie, Haute-Savoie ou Hautes-Alpes selon les cas. Les centres communaux d’action sociale et les points d’information destinés aux personnes âgées aident à monter le dossier.

Ce qui reste à la charge des familles

Même avec l’APA, le reste à charge peut être lourd, surtout en établissement. Le coût de l’hébergement en EHPAD dépasse souvent les revenus d’une pension de retraite moyenne. Les familles mobilisent alors l’épargne de la personne, la vente d’un bien, ou la solidarité des enfants, qui peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire. L’aide sociale à l’hébergement existe pour les personnes aux ressources insuffisantes, mais elle peut être récupérée sur la succession dans certaines conditions.

À domicile, les heures d’aide non couvertes par le plan d’aide, les adaptations du logement et les frais de transport s’ajoutent. Un crédit d’impôt existe pour l’emploi d’une aide à domicile ; ses conditions sont à vérifier sur les sites officiels.

Ce qu’apporte un contrat dépendance

Un contrat d’assurance dépendance verse, en cas de perte d’autonomie reconnue, une rente mensuelle et parfois un capital de premier équipement pour adapter le logement. Il peut aussi comporter des services d’assistance : aide aux aidants, conseil pour trouver un établissement, téléassistance.

Les points qui font la différence d’un contrat à l’autre :

  1. La définition de la dépendance : certains contrats se réfèrent à la grille AGGIR, d’autres à une grille d’actes de la vie quotidienne propre à l’assureur ;
  2. La dépendance partielle : est-elle couverte, ou seulement la dépendance lourde ?
  3. Le délai de carence à la souscription et la franchise avant le premier versement ;
  4. L’âge de souscription : les contrats sont généralement proposés jusqu’à un âge limite, avec un questionnaire médical ;
  5. La revalorisation de la rente et des cotisations ;
  6. Ce qui se passe en cas d’arrêt des cotisations : certains contrats conservent une rente réduite, d’autres rien.

Une garantie dépendance peut aussi être incluse dans certaines complémentaires santé ou certains contrats de prévoyance d’entreprise, sous une forme plus limitée. Pour l’ensemble des garanties de prévoyance, voir comprendre la prévoyance.

Les aidants, souvent oubliés

Un proche qui aide une personne dépendante peut bénéficier de dispositifs spécifiques : congé de proche aidant, droit au répit dans le cadre de l’APA, accueil de jour ou hébergement temporaire pour souffler. Ces dispositifs sont peu connus et sous-utilisés. Dans les territoires de montagne, où les structures d’accueil sont parfois éloignées, il est utile de se renseigner tôt auprès du département ou du CCAS.

Santé et dépendance

La perte d’autonomie s’accompagne de soins : passages d’infirmiers, kinésithérapie, appareillage, hospitalisations. Ces frais relèvent de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé. Les personnes âgées ont intérêt à vérifier leurs garanties en matière d’hospitalisation et d’aides auditives, postes souvent sollicités avec l’âge.

Cet article présente les dispositifs de façon générale. Pour une situation concrète, les services du département et le CCAS de votre commune sont les premiers interlocuteurs.

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