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Remboursements et 100 % santé · Dentaire

Soins dentaires : soins courants, prothèses et implants, qui rembourse quoi

Soins conservateurs, couronnes, bridges, implants, orthodontie : comment l'Assurance maladie et la complémentaire santé remboursent le dentaire.

Soins dentaires : soins courants, prothèses et implants, qui rembourse quoi

Le dentaire mélange des actes très bien remboursés et d’autres qui ne le sont pas du tout. Un détartrage et une couronne ne relèvent pas des mêmes règles, un implant encore moins. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut distinguer trois catégories : les soins courants, les prothèses et les actes hors nomenclature. Le 100 % santé a profondément changé la deuxième catégorie.

Les soins courants : un remboursement classique

Les soins conservateurs (traitement d’une carie, dévitalisation), les soins chirurgicaux (extraction) et les actes de prévention (détartrage, examen bucco-dentaire) ont des tarifs fixés par la convention entre les dentistes et l’Assurance maladie. Le dentiste conventionné ne peut pas les dépasser.

L’Assurance maladie rembourse une partie du tarif ; le ticket modérateur est couvert par un contrat responsable. Pour ces soins, le reste à charge est donc généralement nul, en dehors des cas particuliers. Le taux appliqué par l’Assurance maladie aux soins dentaires a été modifié ces dernières années : le relevé de remboursement indique le taux en vigueur.

Pour les jeunes, un programme d’examens de prévention pris en charge à certains âges existe ; l’Assurance maladie envoie une invitation au moment voulu.

Les prothèses : trois paniers

Couronnes, bridges, inlays-cores et prothèses amovibles relèvent depuis la réforme du 100 % santé d’une organisation en trois paniers.

PanierPrixReste à charge avec un contrat responsable
100 % santéPlafonnéAucun
Tarifs maîtrisésPlafonnéSelon le contrat
Tarifs libresLibreSelon le contrat

Le panier 100 % santé utilise des matériaux qui dépendent de la place de la dent : pour les dents visibles, les matériaux sont plus esthétiques que pour les molaires. Le panier à tarifs maîtrisés propose d’autres matériaux à des prix plafonnés. Le panier libre laisse le dentiste fixer ses honoraires.

Le dentiste doit remettre un devis qui comporte, lorsqu’elle existe, une alternative 100 % santé ou, à défaut, à tarifs maîtrisés. Vous restez libre de choisir.

Les implants : hors nomenclature

L’implant lui-même (la racine artificielle) n’est en principe pas remboursé par l’Assurance maladie. La couronne posée sur l’implant, elle, peut l’être selon les règles des prothèses. Certains contrats prévoient un forfait annuel pour l’implantologie ; d’autres n’en prévoient pas, ou très peu. C’est l’un des postes où les écarts entre contrats sont les plus nets.

L’orthodontie

L’Assurance maladie prend en charge les traitements d’orthodontie commencés avant l’âge de 16 ans, sur accord préalable. Les honoraires de l’orthodontiste sont souvent supérieurs à la base de remboursement, et la complémentaire intervient selon son niveau de garantie, généralement par semestre de traitement.

Pour un traitement commencé à l’âge adulte, l’Assurance maladie n’intervient pas, sauf exceptions médicales. Seule la complémentaire peut alors rembourser, si son contrat le prévoit.

La parodontologie

Le traitement des maladies des gencives a longtemps été mal couvert. Une partie des actes est désormais remboursée pour certains patients, notamment les personnes atteintes de diabète. D’autres actes restent hors nomenclature et ne sont remboursés que par certaines complémentaires.

Bien lire un devis dentaire

Un devis dentaire comporte, pour chaque acte prothétique :

  • le code de l’acte et la dent concernée ;
  • le matériau proposé ;
  • les honoraires demandés ;
  • la base de remboursement de l’Assurance maladie ;
  • le panier auquel appartient l’acte.

Transmis à votre complémentaire, ce devis permet d’obtenir une estimation de remboursement avant d’engager les soins. C’est une étape utile dès que le montant devient important. Pour interpréter les pourcentages de garantie, voyez comment lire un tableau de garanties.

Le dentaire en zone de montagne

Dans plusieurs secteurs ruraux et montagnards, la densité de chirurgiens-dentistes est plus faible qu’en ville, et les délais de rendez-vous peuvent s’allonger. Les centres de santé dentaire, présents notamment dans les agglomérations de Grenoble ou de Chambéry, et les cabinets de vallée pratiquent les mêmes tarifs conventionnés pour les soins courants. Pour les prothèses, comparer deux devis reste possible et légitime. Les questions d’accès aux soins sont abordées plus largement dans notre article sur l’accès aux soins en montagne.

En résumé

  • les soins courants sont bien couverts avec un contrat responsable ;
  • les prothèses du panier 100 % santé sont sans reste à charge ;
  • les implants et l’orthodontie adulte dépendent presque entièrement de la complémentaire ;
  • le devis est la clé pour connaître son reste à charge avant les soins.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis de votre dentiste ni la lecture de votre contrat.

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