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Complémentaire santé des travailleurs indépendants

Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs : comment fonctionne la couverture santé des indépendants et le cadre fiscal dit Madelin.

Complémentaire santé des travailleurs indépendants

Artisan à Voiron, commerçant à Chambéry, guide de haute montagne à Briançon, moniteur indépendant dans une station, consultant installé en micro-entreprise dans le Vercors : les travailleurs indépendants n’ont pas d’employeur pour mettre en place une complémentaire santé collective. Ils doivent organiser eux-mêmes leur couverture, et souvent aussi leur prévoyance. Voici les repères pour s’y retrouver.

L’Assurance maladie des indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) a disparu. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des artisans et commerçants a été progressivement intégrée au régime général, et depuis 2020, leur assurance maladie est gérée par les caisses primaires d’assurance maladie, comme celle des salariés. Les professions libérales relèvent elles aussi de l’Assurance maladie pour les soins, même si leur retraite et leur prévoyance de base passent par des caisses propres à chaque profession.

Pour les remboursements de soins, un indépendant est donc traité comme un salarié : même base de remboursement, mêmes taux, même ticket modérateur. Les différences portent sur les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et sur la complémentaire santé.

Pas de contrat collectif obligatoire

L’obligation de complémentaire santé collective concerne les salariés. Un indépendant qui n’emploie personne n’a aucune obligation de se couvrir. S’il emploie des salariés, il doit en revanche leur proposer un contrat collectif, mais ce contrat ne le couvre pas automatiquement lui-même, sauf cas particuliers liés à son statut.

L’indépendant souscrit donc en général un contrat individuel, ou bénéficie de la couverture de son conjoint comme ayant droit si le contrat de celui-ci le permet. Certaines organisations professionnelles proposent aussi des contrats de groupe négociés pour leurs adhérents, à étudier comme n’importe quelle autre offre.

Le cadre dit « Madelin »

La loi Madelin de 1994 a créé un cadre fiscal pour les contrats souscrits par les travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. Les cotisations d’une complémentaire santé ou d’un contrat de prévoyance répondant à ces conditions peuvent être déduites du bénéfice imposable, dans la limite de plafonds calculés selon le revenu professionnel.

Quelques précisions importantes :

  • le contrat doit répondre aux conditions du cadre Madelin, ce que l’organisme indique en général dans la documentation ;
  • la complémentaire santé doit être un contrat responsable pour ouvrir droit à la déduction ;
  • les micro-entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ne peuvent pas, en pratique, profiter de cette déduction, puisque leur bénéfice est calculé par un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires ;
  • les plafonds de déduction évoluent avec le plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’intérêt réel du cadre Madelin dépend du niveau de revenu, du régime fiscal et du taux d’imposition. C’est un sujet sur lequel un expert-comptable est le mieux placé pour répondre au cas par cas.

Le point faible : l’arrêt de travail

Pour un indépendant, la complémentaire santé ne règle qu’une partie du problème. Un accident de ski, une chute sur un chantier, une opération du genou : l’arrêt de travail qui suit peut peser lourd sur l’activité. Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie aux indépendants existent, mais elles sont calculées sur les revenus déclarés et soumises à des conditions, notamment d’ancienneté d’affiliation. Elles ne couvrent ni les charges fixes de l’entreprise ni la perte de chiffre d’affaires.

C’est la raison pour laquelle beaucoup d’indépendants associent à leur complémentaire santé un contrat de prévoyance : indemnités journalières complémentaires, rente en cas d’invalidité, capital en cas de décès. Voir notre article sur les indemnités en cas d’arrêt de travail et notre guide de la prévoyance.

Une grille de lecture

QuestionPourquoi elle compte
Mon conjoint peut-il me couvrir comme ayant droit ?solution parfois moins coûteuse qu’un contrat individuel
Mon régime fiscal permet-il la déduction Madelin ?intérêt fiscal très variable selon la situation
Quels postes de santé me concernent vraiment ?adapter les garanties plutôt que de prendre le plus haut niveau
Comment serais-je payé pendant un arrêt de travail ?la prévoyance est souvent la vraie priorité
Mon activité expose-t-elle à des risques particuliers ?métiers physiques, sports de montagne, déplacements

Activité saisonnière et pluriactivité

Dans les Alpes, de nombreux actifs combinent plusieurs statuts : salarié l’hiver dans une station, indépendant l’été comme accompagnateur ou artisan, ou l’inverse. La couverture santé suit alors le statut du moment : contrat collectif pendant les périodes salariées, contrat individuel le reste du temps, avec des risques de doublon ou de trou de couverture. Il est utile de faire le point à chaque changement de saison et de vérifier les possibilités de dispense d’adhésion au contrat collectif quand on dispose déjà d’un contrat individuel.

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