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Dépassements d'honoraires : secteur 1, secteur 2 et OPTAM

Pourquoi un médecin facture plus que le tarif de l'Assurance maladie, ce que sont le secteur 2 et l'OPTAM, et ce qu'une complémentaire peut rembourser.

Dépassements d'honoraires : secteur 1, secteur 2 et OPTAM

Le prix d’une consultation chez un spécialiste peut varier du simple au double d’un cabinet à l’autre, y compris dans une même ville. La raison tient au statut conventionnel du médecin. Certains appliquent strictement le tarif de l’Assurance maladie, d’autres peuvent le dépasser. Comprendre cette différence permet d’anticiper son reste à charge et de lire correctement la ligne « honoraires » de son contrat.

Les secteurs conventionnels

La convention signée entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie classe les praticiens en plusieurs catégories.

StatutTarif pratiquéDépassements
Secteur 1Tarif de conventionNon, sauf exigence particulière du patient
Secteur 2Honoraires libresOui, « avec tact et mesure »
Secteur 2 adhérent à l’OPTAMHonoraires libres mais encadrésOui, de façon modérée
Non conventionnéTarif libreRemboursement très faible

Secteur 1. Le médecin applique le tarif fixé par l’Assurance maladie. En contrepartie, une partie de ses cotisations sociales est prise en charge. La plupart des médecins généralistes sont dans ce secteur.

Secteur 2. Le médecin fixe librement ses honoraires, avec la règle déontologique du « tact et de la mesure ». L’accès à ce secteur est réservé à certains titres hospitaliers et universitaires. On le rencontre surtout chez les spécialistes et les chirurgiens.

Non conventionné. Situation rare. Le remboursement de l’Assurance maladie se calcule alors sur un tarif d’autorité très bas, et la quasi-totalité de la dépense reste à la charge du patient ou de sa complémentaire.

L’OPTAM, un dépassement encadré

L’option de pratique tarifaire maîtrisée, ou OPTAM (OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens), est un engagement que peut souscrire un médecin de secteur 2. Il s’engage à limiter ses dépassements et à réaliser une partie de ses actes au tarif de convention. En échange, ses patients sont mieux remboursés : l’Assurance maladie applique une base plus favorable sur certains actes, et les complémentaires peuvent couvrir plus largement ses dépassements.

Pour savoir si un médecin est en secteur 1, en secteur 2, adhérent ou non à l’OPTAM, l’annuaire santé de l’Assurance maladie l’indique, avec des fourchettes de tarifs pratiqués.

Ce que peut rembourser la complémentaire

L’Assurance maladie ne rembourse jamais un dépassement d’honoraires. Seule la complémentaire peut le faire, selon les règles suivantes :

  • dans un contrat responsable, la prise en charge des dépassements des médecins non adhérents à l’OPTAM est plafonnée par la réglementation, et doit rester inférieure à celle des médecins adhérents ;
  • les dépassements des médecins adhérents à l’OPTAM peuvent être mieux remboursés, selon le niveau de garantie ;
  • un contrat qui ne couvre que « 100 % BR » ne rembourse aucun dépassement.

C’est pourquoi les tableaux de garanties distinguent souvent deux lignes, « médecins adhérents OPTAM » et « médecins non adhérents ». Le fonctionnement des pourcentages est expliqué dans notre article sur le tableau de garanties, et les règles du contrat responsable dans cet article dédié.

Hors parcours de soins

Consulter un spécialiste sans passer par son médecin traitant, en dehors des cas d’accès direct autorisés, a deux conséquences : un remboursement réduit de l’Assurance maladie, et la possibilité pour un médecin de secteur 1 de pratiquer un dépassement spécifique. Un contrat responsable ne compense pas cette majoration. Le détail est dans notre page sur le parcours de soins.

Les situations où le dépassement est interdit

Même un médecin de secteur 2 doit appliquer le tarif de convention, sans dépassement, pour les patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Les situations d’urgence obéissent également à des règles particulières.

Le cas de l’hospitalisation

En clinique privée, la plupart des dépassements concernent les chirurgiens et les anesthésistes. Un devis doit être remis pour les actes dont le montant dépasse un seuil réglementaire. C’est le bon moment pour interroger sa complémentaire sur le remboursement prévu. Voir aussi notre article sur les frais d’hospitalisation.

Avant le rendez-vous : trois questions

  1. Le médecin est-il en secteur 1 ou 2, et adhère-t-il à l’OPTAM ?
  2. Quel est le tarif habituellement pratiqué pour la consultation ou l’acte prévu ?
  3. Que prévoit votre contrat pour les dépassements, dans la catégorie de ce médecin ?

Dans les agglomérations comme Grenoble, Annecy ou Chambéry, l’offre de spécialistes est large et l’on trouve souvent des praticiens de différents secteurs pour une même spécialité. Dans des zones moins pourvues, le choix est plus réduit, et l’information préalable devient d’autant plus utile.

Il est aussi parfaitement admis de demander directement au secrétariat du cabinet le montant de la consultation avant de prendre rendez-vous. Le médecin est tenu d’afficher ses tarifs dans sa salle d’attente, et de vous informer à l’avance du coût d’un acte lorsqu’il comporte un dépassement important.

Ces explications sont générales. Les montants exacts dépendent du praticien, de l’acte et de votre contrat.

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