> Conditions de ressources, participation financière, garanties et démarches : ce qu'il faut savoir sur la complémentaire santé solidaire.

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Complémentaire santé · Situations particulières

# La complémentaire santé solidaire, pour qui et comment ?

Conditions de ressources, participation financière, garanties et démarches : ce qu'il faut savoir sur la complémentaire santé solidaire.

Par **la rédaction** · Mis à jour le 14 octobre 2026 · 7 min de lecture

![La complémentaire santé solidaire, pour qui et comment ?](https://adrea-mutuelle-alpesdauphine.fr/images/articles/complementaire-sante-solidaire.webp)

Une partie des foyers renonce à une complémentaire santé faute de moyens, et renonce ensuite à des soins pour la même raison. La **complémentaire santé solidaire**, souvent abrégée CSS, a été créée pour éviter ce cercle. Elle est gérée par l’Assurance maladie et ouverte sous conditions de ressources. Elle reste pourtant peu demandée par une partie des personnes qui y auraient droit, dans les grandes villes comme Grenoble ou Chambéry comme dans les territoires ruraux des Alpes.

## D’où vient ce dispositif

La complémentaire santé solidaire existe depuis le 1er novembre 2019. Elle a remplacé deux dispositifs plus anciens : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), gratuite, et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), qui finançait une partie d’un contrat. L’objectif était de simplifier un système que beaucoup jugeaient trop complexe et de réduire le non-recours.

## Deux formules selon les ressources

La CSS se décline en deux versions, selon les revenus du foyer :

Formule

Pour qui

Coût

Sans participation financière

foyers aux ressources les plus faibles

gratuite

Avec participation financière

foyers aux ressources un peu plus élevées, sous un second plafond

participation mensuelle modeste, qui dépend de l’âge de chaque bénéficiaire

Les plafonds de ressources sont fixés au niveau national, revalorisés régulièrement et dépendent de la composition du foyer. Ils ne sont pas reproduits ici, car ils évoluent : le simulateur de l’Assurance maladie et celui de service-public.fr donnent les montants à jour et permettent de savoir en quelques minutes si une demande a des chances d’aboutir.

## Ce que couvre la CSS

Les garanties sont les mêmes dans les deux formules. Elles sont proches de celles d’un contrat responsable de bon niveau sur les postes essentiels :

-   prise en charge du ticket modérateur pour les consultations, médicaments et analyses remboursables ;
-   prise en charge du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée ;
-   accès sans reste à charge aux équipements du panier 100 % santé en optique, en dentaire et en audiologie, ainsi qu’à certains dispositifs médicaux ;
-   **pas de dépassements d’honoraires** facturés par les médecins pour les bénéficiaires, sauf exigence particulière du patient ;
-   **tiers payant** intégral : la personne n’avance pas les frais chez les professionnels de santé.

En revanche, la CSS ne finance pas les dépenses hors panier 100 % santé au-delà de ce que prévoient les textes, ni les prestations non remboursées par l’Assurance maladie (médecines douces, chambre particulière, etc.). Pour comprendre ces paniers, voir notre article sur [le 100 % santé](https://adrea-mutuelle-alpesdauphine.fr/100-sante-reste-a-charge-zero), et pour le tiers payant, notre page sur [le tiers payant et la télétransmission](https://adrea-mutuelle-alpesdauphine.fr/tiers-payant-teletransmission).

## Qui peut en bénéficier

La CSS est ouverte à toute personne qui réside en France de manière stable et régulière et dont les ressources du foyer sont inférieures au plafond applicable. Le foyer comprend le demandeur, son conjoint ou partenaire, et les personnes à charge. Les jeunes adultes qui vivent encore chez leurs parents relèvent en principe du foyer parental, avec des cas particuliers pour ceux qui ont leur propre logement ou leur propre déclaration fiscale.

Certaines personnes bénéficient d’une procédure simplifiée : c’est notamment le cas des allocataires du revenu de solidarité active, pour qui la CSS sans participation est en principe accordée sans examen détaillé des ressources. Les étudiants en difficulté peuvent également la demander en leur nom propre sous conditions ; notre article sur [la complémentaire santé des étudiants](https://adrea-mutuelle-alpesdauphine.fr/complementaire-sante-etudiants-jeunes) précise ces situations.

## Faire la demande

La demande se fait auprès de la caisse d’assurance maladie : en ligne depuis le compte personnel de l’assuré, ou par formulaire papier déposé à l’accueil ou envoyé par courrier. En Isère, en Savoie, en Haute-Savoie ou dans les Hautes-Alpes, c’est la CPAM du département qui instruit le dossier ; les assurés agricoles s’adressent à leur caisse de MSA.

Quelques points pratiques :

1.  réunir les justificatifs de ressources des douze mois précédant la demande ;
2.  indiquer, si l’on choisit la formule avec participation, l’organisme qui gérera la couverture : la caisse d’assurance maladie elle-même ou un organisme complémentaire inscrit sur la liste des gestionnaires ;
3.  surveiller la notification de décision, qui précise la date d’ouverture des droits ;
4.  anticiper le renouvellement, car le droit est ouvert pour un an.

## Et si l’on a déjà une complémentaire ?

Une personne qui a déjà un contrat individuel et qui obtient la CSS peut demander à résilier ce contrat. Les règles de résiliation sont présentées dans notre guide sur [la résiliation d’une complémentaire santé](https://adrea-mutuelle-alpesdauphine.fr/resiliation-complementaire-sante). Pour un salarié couvert par le contrat obligatoire de son entreprise, la situation est différente : la CSS fait partie des cas qui permettent de demander une dispense d’adhésion, sous conditions.

## Ne pas se priver d’une demande

Le non-recours reste important : une partie des foyers éligibles ne fait jamais la démarche, souvent par méconnaissance ou parce qu’ils se pensent au-dessus des plafonds. Un passage par le simulateur officiel ne coûte rien et ne vaut pas engagement. En cas de doute, les points d’accueil de l’Assurance maladie, les centres communaux d’action sociale et les France services présents dans de nombreuses communes de montagne peuvent aider à constituer le dossier.

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